Accord sur les niveaux de service de Notification GC

Nos responsabilités

Pour connaître vos responsabilités, lisez les conditions d’utilisation de Notification GC.

un système de logiciels en tant que service (SaaS) exploité par le Service numérique canadien (CDS);
un système infonuagique utilisant Amazon Web Services (AWS). Notification GC est hébergé sur les services infonuagiques d’AWS;
un service à intégrité et disponibilité moyennes. Nous ne pouvons pas prendre en charge les cas d’utilisation urgente et exigeant des niveaux plus élevés d’intégrité ou de disponibilité.

un ministère ou organisme utilisant Notification GC;
le personnel de ces ministères et organismes qui utilise l’interface ou l’API de Notification GC;
les services créés sur Notification GC par ces ministères, organismes et employé·e·s.

les appareils tels que les ordinateurs ou les téléphones mobiles;
les autres services ou infrastructures, comme les fournisseurs de service Internet ou de courriel;
les services dont les destinataires ont besoin pour recevoir un courriel ou message texte, comme les fournisseurs de services de téléphonie mobile, d’Internet ou de courrier électronique.

Veiller à ce que Notification GC puisse accepter les renseignements Protégé A. Pour en savoir plus sur notre profil de sécurité, consultez la page Sécurité.
Respecter le modèle de responsabilité partagée d’AWS. Nous sommes responsables de sécuriser les domaines assignés à la clientèle dans le modèle.
Corriger les vulnérabilités de sécurité en temps opportun, en fonction de notre détermination du niveau de menace. Nous corrigeons les vulnérabilités majeures le plus tôt possible et au plus tard un mois après avoir trouvé la cause racine. Pour en savoir plus, consultez le guide de gestion des correctifs du SNC.

Assurer l’ouverture de session et l’utilisation des fonctionnalités de Notification GC.
Envoyer des courriels et des messages texte aux destinataires à l’aide des coordonnées fournies par vos soins et conformément aux conditions d’utilisation de Notification GC.
Afficher un tableau de bord indiquant l’état de livraison des courriels et des messages texte nationaux.
Rétablir le fonctionnement du système en cas de temps d’arrêt imprévu du service. Un temps d’arrêt est une interruption au cours de laquelle vous subissez une réduction de la qualité du service existant ou un évènement qui aura une incidence sur le service existant. Les temps d’arrêt imprévus déclenchent des alarmes automatisées pour le personnel de Notification GC.
Répondre rapidement aux incidents, conformément à la Directive sur la gestion de la sécurité du SCT. Nous employons un processus d’intervention en cas d’incident pour résoudre rapidement les problèmes.
Soutenir votre utilisation de Notification GC, y compris pour les demandes soumises par le biais de notre page « Nous joindre » :
(a) Demandes non urgentes : Nous répondons dans un délai d’un jour ouvrable, entre 9 h et 17 h, heure de l’Est.
(b) Demandes urgentes : Nous fournissons un soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vous répondons dans un délai d’une heure si vous incluez la mention « c’est urgent » en majuscules dans la demande.

Veiller à ce que les sites Web de Notification GC soient disponibles pour utilisation. Nous visons un temps de disponibilité minimal de 99,9 %, à l’exclusion de tout temps d’arrêt subi par AWS. AWS promet un taux de temps de fonctionnement de 99,9 %.
Maintenir un temps de chargement des pages à moins de trois secondes au Canada dans le cas d’une connexion Internet haute vitesse.
Atteindre nos objectifs de niveau de service (ONS).

Vous contacter une semaine à l’avance si nous prévoyons un temps d’arrêt et minimiser les interférences avec l’utilisation que vous faites du service. Dans la mesure du possible, nous planifions des temps d’arrêt les fins de semaine entre 20 h et 23 h 59 HNE. Notification GC adopte une approche de livraison continue, aussi peut-il arriver que des corrections soient apportées au produit plusieurs fois par jour sans aucun temps d’arrêt.
Vous aviser le plus rapidement possible de toute interruption du service Notification GC, quelle que soit la raison. Nous vous tenons également au fait des temps d’arrêt d’AWS. Pour être au fait des opérations, des incidents et des interruptions de service en cours, consultez la page de statut du système de Notification GC.
Vous informer si nous ne sommes plus en mesure d’exploiter Notification GC et d’assurer le soutien qui s’y rapporte. Nous vous contacterons par courriel trois mois à l’avance à l’adresse associée à votre compte Notification GC. Notification GC est un outil à code source ouvert, vous pouvez donc en créer votre propre version en vous basant sur le code source ouvert.

1. Les problèmes liés à AWS, y compris :

le défaut de livraison de messages par AWS;
les problèmes ou défaillances de l’infrastructure de services d’informatique en nuage AWS qui ont une incidence sur notre temps de fonctionnement et sur notre disponibilité;
l’application par AWS de ses conditions de service.

2. Préparer des plans de rechange ou de sauvegarde pour la communication de vos messages.

Dernière mise à jour : 25 janvier 2024