Le site Web de Notification GC est un produit du Service numérique canadien (SNC), un organisme du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le site Web du SNC comporte ses propres pratiques en matière de confidentialité.
Notification GC permet aux organismes du gouvernement d’envoyer des courriels et des messages texte au personnel et au public. Les fonctionnaires peuvent se créer un compte Notification GC.
Votre organisme a l’obligation de protéger les renseignements personnels des destinataires
Lorsque vous envoyez un message à l’aide de Notification GC, votre organisme doit :
- protéger les renseignements personnels des destinataires;
- se conformer aux politiques de votre organisme et aux lois en vigueur dans vos compétences.
Pour en savoir davantage, consultez nos conditions d’utilisation.
Nous recueillons vos renseignements personnels
Par renseignements personnels, on entend votre nom complet, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone cellulaire. Ces renseignements sont recueillis en vertu de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour en apprendre davantage sur cette autorisation, lisez le fichier de renseignements personnels ordinaire POE 915.
Lorsque vous nous contactez ou créez un compte, nous utilisons vos renseignements pour vous répondre ou confirmer votre autorisation à utiliser Notification GC.
Nous consignons également votre adresse IP. L’adresse IP identifie l’emplacement de l’ordinateur ou de l’appareil mobile que vous utilisez pour visiter le site Web de Notification GC. Nous utilisons les journaux d’adresses IP pour surveiller le réseau et la sécurité de Notification GC. Ces journaux ne sont associés ni à votre nom, ni à votre adresse courriel, ni à votre numéro de téléphone.
Sur demande de votre part, nous supprimerons votre compte. Après la suppression de votre compte, votre adresse courriel est conservée dans nos archives. Pour en savoir plus sur le stockage d’information, consultez l’avis de sécurité de Notification GC.
Nous utilisons l’analytique Web
L’analytique Web révèle comment les gens utilisent nos pages Web. L’étude de ce comportement nous permet d’améliorer Notification GC.
Nous utilisons Google Analytics pour obtenir les informations suivantes :
- les pages visitées, les liens cliqués et les documents téléchargés;
- les systèmes d’exploitation utilisés pour accéder à Notification GC;
- les navigateurs Web utilisés pour visiter Notification GC et la localisation approximative de l’utilisateur·rice;
- La date et l’heure des visites.
Nous n’utilisons pas l’analytique Web pour collecter des renseignements susceptibles de vous identifier ou de vous localiser.
Nous communiquons certains de ces renseignements
Il est toutefois possible que nous soyons contraints par une ordonnance de communiquer ces renseignements aux autorités compétentes. Lorsque vous utilisez Notification GC pour envoyer des messages, les renseignements sont susceptibles d’être modifiés en vertu de la législation locale. La USA PATRIOT Act est un bon exemple d’une loi ayant des conséquences sur l’information traitée par des serveurs situés aux États-Unis.
Il se peut que nous communiquions des renseignements sur des cas particuliers de services offerts par Notification GC, comme dans le cadre de billets de blogue, de présentations et de conférences.
Si vous utilisez d’autres services de plateforme du SNC, il est possible que nous communiquions certains de ces renseignements pour améliorer votre expérience client.
Nous utilisons des technologies et des services d’autres organismes. Par exemple, pour prévenir les attaques numériques, nous partageons des renseignements avec le Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) concernant le mode et l’heure d’envoi d’un message.
Nous recourons aussi aux services du secteur privé. Pour connaître la liste de services privés et publics utilisés, consultez les autres services utilisés par Notification GC.
Ce que nous ne faisons pas :
- autoriser d’autres services à se servir de vos renseignements à des fins autres que l’utilisation de Notification GC;
- vendre ou louer vos renseignements personnels;
- communiquer vos renseignements personnels à des fins de marketing.
Nous veillons à votre confidentialité
Nous traitons vos renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
Nous respectons également l’Annexe E : Norme sur la protection de la vie privée en matière de Web analytique de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.
Pour savoir comment nous utilisons la technologie pour protéger les renseignements, consultez l’avis de sécurité de Notification GC.
Votre droit à la vie privée
En vertu de la loi, nous devons protéger votre vie privée. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les vérifier. Utilisez votre compte Notification GC pour vérifier, corriger ou mettre à jour vos renseignements.
Vous avez également le droit de soulever des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Pour en savoir plus ou pour déposer une plainte officielle, contactez le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
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Dernière mise à jour : 13 avril 2023
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